Conditions générales de vente

CGV - Marrone Lucile

Sans titre

Toute commande d’une offre de Moodentrepreneurs, accompagnement ou conseil, implique l’acceptation sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.
Ces présentes conditions générales sont disponibles sur le site internet pour consultation à tout moment. 

 

Entre la micro-entreprise Lucile Marrone, domicilié à “Le mas des Hautes, Quartier les Hautes, 83330 Le Castellet, immatriculée sous le numéro 880 068 572 00010 auprès du SIE de Toulon Ouest.

La société peut être jointe par mail à lucile@moodentrepreneurs.fr , ci-après la « structure » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

La structure est fournit des services et conseils / d’accompagnement / d’ateliers exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la structure peuvent être consultés sur le site internet https://moodentrepreneurs.fr

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des offres proposées par la Lucile Marrone.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Lucile Marrone constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Lucile Marrone se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

🦜 Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; 

🦜 Choix du Service, le cas échéant de ses options, indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Elaboration d’un devis. 

🦜 Validation du devis par le Client

🦜 Envoi des instructions pour le paiement, de la facture et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique ou téléphone du paiement. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser d’accompagner de quelque manière que ce soit le Client, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet. Le Vendeur s’engage à honorer la demande d’accompagnement du Client dès lors que le devis est signé, et la facture payé (au moins la première échéance). A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : lucile.marrone@gmail.com

 

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à l’émission du devis. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe, via le logiciel de comptabilité Freebe. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Aucune annulation ne peut avoir lieu une fois le devis signé entre les deux parties.

Avant signature du devis, la modification de la prestation sera discuté entre les deux parties, la Structure s’engage à modifier dans ce cas le devis, et le renvoyer à le Client. 

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La Structure s’engage à ne pas vous envoyer plus de 3 mails promotionnels par mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un courrier à Lucile Marrone, Le mas des Hautes, Quartier les Hautes, 83330 Le Castellet; ou par mail à lucile.marrone@gmail.com

ARTICLE 12 : COLLECTE & FINALITÉS DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client à la Structure – par le biais d’un achat d’une offre, de l’inscription à un atelier, de l’inscription à un événement, ou à la newsletter – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

🦜 Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des offres.

🦜 Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients, suggestion de formations / programmes adaptés aux besoins du client.

🦜 Etudes et analyses marketing.

Ces données sont exclusivement réservées à Lucile Marrone dans le cadre de ses fonctions dans la Structure.

 

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Moodentrepreneurs (La Structure) et ainsi choisir d’être régulièrement informé nouveauté de Moodentrepreneurs. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

 lucile