Conditions générales de ventes de Marrone Lucile

Toute signature de devis auprès de la société de Lucile Marrone implique l’acceptation sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.
Ces présentes conditions générales sont disponibles sur le site internet pour consultation à tout moment. La société Lucile Marrone alias Moodentrepreneurs invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Tout devis signé ou commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des offres sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.


Les présentes conditions sont entre les parties suivantes

Entre la micro-entreprise Lucile Marrone, domicilié à “Le mas des Hautes, Quartier les Hautes, 83330 Le Castellet, immatriculée sous le numéro 880 068 572 00010 auprès du SIE de Toulon Ouest.

La société peut être jointe par mail à lucile@moodentrepreneurs.fr , ci-après la « Structure » ou « Vendeur » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit

 

PRÉAMBULE

La structure fournit des services et conseils / d’accompagnement / des outils appelés “roadmap” et des ateliers exclusivement à destination des acheteurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la structure peuvent être consultés sur le site internet, dans cette rubrique : https://moodentrepreneurs.fr/offres

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des offres proposées par la Lucile Marrone.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Lucile Marrone se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Service lors d’un appel de 30 minutes ou un rendez-vous entre les parties.

– Choix du Service, le cas échéant de ses options, indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Elaboration d’un devis.

– Validation du devis par le Client

– Envoi des instructions pour le paiement, de la facture et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique ou téléphone du paiement.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser d’accompagner de quelque manière que ce soit le Client, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES SERVICES

Le devis précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client précédemment à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

–           Heures de conseil

–           Outil de gestion de projet personnalisé via la plateforme Trello

–           Ateliers thématiques

–           Accompagnement personnalisé

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : lucile@moodentrepreneurs.fr

ARTICLE 7 : GARANTIE

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans le devis, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique d’un des outils. La Société s’efforcera de proposer un outil similaire pour la bonne réalisation de la prestation.

Les services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

 

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à l’émission du devis. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèques ou espèces.

Sauf offre spéciale et après signature du devis par le Client, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. 

Un paiement échelonné peut être prévu dans le devis.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client. En cas de plusieurs chèques, tous les chèques doivent être donné en une fois, avec les dates d’encaissement convenu entre les deux parties au dos.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les accès seront délivrés après encaissement de l’acompte et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, des majorations sont prévues sur les factures de règlements.

Ces conditions s’appliquent également en cas d’offres spéciales.

 

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Aucune annulation ne peut avoir lieu une fois le devis signé entre les deux parties.

Avant signature du devis, la modification de la prestation sera discuté entre les deux parties, la Structure s’engage à modifier dans ce cas le devis, et le renvoyer à le Client. 

ARTICLE 12 : RESILIATION

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse lucile@moodentrepreneurs.fr .  Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la signature du devis, or cas de force majeure.

Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

 

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La Structure s’engage à ne pas vous envoyer plus de 3 mails promotionnels par mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un courrier à Lucile Marrone, Le mas des Hautes, Quartier les Hautes, 83330 Le Castellet; ou par mail à lucile@moodentrepreneurs.fr

ARTICLE 14 : COLLECTE & FINALITÉS DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client à la Structure – par le biais d’un achat d’une offre, de l’inscription à un atelier, de l’inscription à un événement- font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

  • Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des offres.
  • Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients, suggestion de formations
  • Programmes adaptés aux besoins du client
  • Mails de soutiens et process CRM
  • Etudes et analyses marketing

Ces données sont exclusivement réservées à Lucile Marrone dans le cadre de ses fonctions dans la Structure..

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans, et il est possible au Client de demandé l’oubli de ses coordonnées par mail : lucile@moodentrepreneurs.fr

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

 

 

ARTICLE 16 : INFORMATION SUR LA SOCIETE

La Société Lucile Marrone | Moodentrepreneurs  est Micro-Entreprise dont le siège social est à l’adresse : “Le mas des Hautes, quartier les Hautes, 83330 Le Castellet”

Num Siret: 880 068 572 00010

 La société commercialise à ses Clients via ses réseaux sociaux et son site internet des offres de prestations individuelles de coaching professionnel